Conditions générales d’adhésion

Objet

Le Nouveau Consommateur propose des contenus réservés uniquement aux membres de l’association.

Les conditions générales d’adhésion telles que récapitulées dans la présente page régissent l’utilisation du site et l’accès aux contenus réservés.

Ces conditions générales sont conclues pour toute la durée de l’adhésion. Toute adhésion validée implique l’acceptation sans réserve aux présentes conditions générales et doit être en accord avec le droit applicable.

Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications, auquel cas les conditions générales applicables à une adhésion seraient celles en vigueur sur le site au moment de la souscription.

Membre

Le membre (« adhérant » ou « vous ») doit être une personne ayant la capacité juridique de contracter. Il adhère sur le site dans le but d’accéder aux contenus réservés selon la montant de la cotisation et les conditions indiquées.

Les contenus publiés sur le site s’adressent prioritairement aux consommateurs.

L’adhésion

L’adhésion à l’association Le Nouveau Consommateur confère un droit d’accès aux contenus réservés du site. Cet accès est strictement personnel, le membre ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d’accès.

Caractéristiques

L’adhésion au site offre au membre différents contenus :

  • L’accès aux analyses de produits alimentaires
  • L’accès aux conseils pour consommer de façon saine et naturelle

Validation d’une adhésion

La validation d’une adhésion se déroule en deux étapes :

  • Le membre est invité à s’acquitter du montant de la cotisation via le site de l’association Le Nouveau Consommateur
  • Une fois le montant de la cotisation effectivement reçue, le membre recevra par courriel un bulletin d’adhésion qu’il devra retourner signé (par voie électronique à l’adresse adhesion@le-nouveau-consommateur.fr ou par courrier à l’adresse Le Nouveau Consommateur 122 rue Amelot 75011 Paris). Ce n’est qu’une fois le document réceptionné que l’accès aux contenus réservés pourra être accordé. Le délai de validation de l’adhésion varie en fonction du moyen de paiement choisi et de la façon dont le bulletin d’adhésion est retourné

Acceptation

La signature du bulletin d’adhésion vaut acceptation des présentes conditions générales.

Remboursement

Toute cotisation versée ne peut faire l’objet d’un remboursement dès lors que le bulletin d’adhésion signé a été réceptionné par Le Nouveau Consommateur ou que le délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de règlement de la cotisation est passé.

Reconduction

Les adhésions ne sont pas reconduites automatiquement. S’il le souhaite, le membre doit de nouveau s’acquitter du paiement de son adhésion à date d’anniversaire pour reconduire son accès au site.

Modification

Le Nouveau Consommateur n’appliquera aucune modification des conditions générales et des conditions tarifaires aux adhésions en cours (adhésion à vie incluse).

Prix

Le montant d’une cotisation annuelle est de 15 euros (hors promotion en vigueur). Ce montant est exprimé toutes taxes comprises (TVA) quel que soit le pays depuis lequel est effectuée l’adhésion.

Aucuns frais ne sont facturés au membre en sus du prix de son adhésion pour chaque période de facturation.

Lorsqu’un membre bénéficie de conditions particulières d’adhésion grâce à un partenaire de l’association Le Nouveau Consommateur, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire. Les réductions ne sont pas cumulatives.

Le Nouveau Consommateur se réserve à tout moment le droit de modifier le montant de sa cotisation annuelle étant toutefois entendu que les cotisations seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de la validation de l’adhésion.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés sur le site sont :

  • Les cartes bancaires (via Paypal)
  • Paypal
  • Les crypto monnaies (via Utrust)
  • Les virements bancaires (nous contacter au préalable via le formulaire prévu à cet effet)
  • Les chèques (nous contacter au préalable via le formulaire prévu à cet effet)

Le Nouveau Consommateur se réserve le droit de refuser ou suspendre tout accès en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Le membre est le seul responsable du paiement effectif de l’adhésion souscrite (carte valide et personnelle, compte approvisionné, etc.) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du service de paiement sécurisé.

Sécurité des paiements en ligne

Le Nouveau Consommateur utilise la solution de Paypal et Utrust pour permettre le règlement en ligne par carte de paiement ou par crypto monnaies. Ces moyens de paiement offrent un niveau de sécurité maximal pour le membre.

Les informations liées aux moyens de paiement sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur Internet. La barre d’adresse du navigateur fait d’ailleurs mention de l’utilisation du protocole https.

Les données personnelles saisies sur le module de paiement sont confidentielles. À aucun moment Le Nouveau Consommateur n’a accès à l’intégralité du numéro de carte de paiement ou à des informations privées du wallet. À des fins de gestion, Le Nouveau Consommateur peut accéder à quelques chiffres du numéro de la carte ainsi qu’à sa date d’expiration. Cela permet notamment de faciliter le travail du service client en cas de réclamation.

Facturation

Aucune facture n’est émise automatiquement. Néanmoins, le membre peut demander au service client l’établissement manuel de sa facture.

Preuve de la transaction

Les données enregistrées par le site, le prestataire de services de paiement, le service client et les courriels échangés constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées avec Le Nouveau Consommateur.

L’accès aux contenus post-adhésion

Les contenus réservés au membre sont accessibles durant toute la durée de l’adhésion. Une fois l’adhésion terminée, le membre n’aura plus accès à ces contenus et devra renouveler son adhésion pour maintenir son accès.

Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable au contrat est la loi française. Les présentes conditions générales et les actes et litiges qui en découlent sont donc soumis au droit français.

Le contrat est réputé conclu au siège de Le Nouveau Consommateur. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français qualifiés, nonobstant pluralité de défendeurs et /ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.